MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES


Mentions Légales 

 

La SRL Duplex Studio, une société à responsabilité limitée de droit belge. 

Siège social : Chaussée de Mons 1291 à 1070 Anderlecht, en Belgique. 

Numéro de l’entreprise enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises : 0750.866.706.

Numéro de TVA : BE0750.866.706. 

Adresse électronique de Duplex Studio : contact@duplexstudio.be.  

Site internet de Duplex Studio : https://www.duplexstudio.be.  


Préambule des Conditions Générales 

 

Les présentes Conditions Générales conclues entre Duplex Studio et ses « Clients » - via son Site internet - constituent avec tous Contrats Cadre éventuels et les Bons de Commandes, l’ensemble du cadre contractuel applicable aux interactions entre les Parties. Lesdites Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de la vente en ligne de Produits commercialisés sur Catalogue par Duplex Studio sur son Site internet et couvrent donc notamment toutes les Commandes de Produits réalisées par ce biais. Les présentes annulent et remplacent toute autre communication antérieure éventuelle (sauf dérogation expresse, écrite et contradictoirement approuvée par les Parties).


Il est par ailleurs, expressément prévu par les Parties qu’en cas de conflit entre les dispositions des présentes Conditions Générales de Duplex Studio, celles du Contrat Cadre et/ou celles du Bon de Commande, les dispositions du Contrat Cadre prévalent sur les dispositions des deux autres, et les dispositions du Bon de Commande prévalent sur celles des Conditions Générales.  


Des dispositions supplémentaires peuvent s’appliquer à certains Produits, dans la cadre d’événements déterminés ou de promotions particulières. Dans pareil cas de figure, lesdites dispositions supplémentaires sont communiquées au Client lors de la communication de l’événement ou de la promotion et lors de l’enregistrement par le Client de sa Commande avec les Produits concernés. Ces dispositions supplémentaires viennent s’ajouter aux présentes Conditions Générales et sont réputées faire partie intégrante de celles-ci. Dans le cadre de ces événements déterminés ou promotions particulières, et en cas de conflits entre les dispositions supplémentaires et les Conditions Générales, les dispositions supplémentaires prévalent sur les présentes Conditions.


Le présent préambule fait partie intégrante des Conditions Générales.

Conditions Générales

1. Identité de Duplex Studio

1.1 La SRL Duplex Studio, une société à responsabilité limitée de droit belge, ci-après dénommée « Duplex ». 

Siège social : Chaussée de Mons 1291 à 1070 Anderlecht, en Belgique. 

Numéro d’entreprise enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises : 0750.866.706.

Adresse électronique : contact@duplexstudio.be.  

Numéro de téléphone : +32 […]. 

Site internet : https://www.duplexstudio.be.  

2. Définition

2.1 Aux fins des présentes conditions générales, les termes repris ci-dessous ont la signification suivante :

  • Duplex : Duplex Studio SRL, une société à responsabilité limitée de droit belge spécialisée notamment dans le secteur de la conception de mobilier design et durable, ayant son siège social Chaussée de Mons 1291 à 1070 Anderlecht, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0750.866.706.

  • Adresse du Siège social : Chaussée de Mons 1291 à 1070 Anderlecht, en Belgique.

  • CG : les présentes Conditions Générales.

  • Client : toute personne physique ou morale ou tout autre type d’entité qui réalise une Commande auprès de Duplex. 

  • Partenaires fournisseurs : toutes les entreprises auprès desquelles les surplus et les matériaux inutilisés issus de la production industrielle sont achetés par Duplex afin de pouvoir concevoir et produire les Produits que Duplex propose sur Catalogue.

  • Site internet : le Site internet de Duplex permet au Client de prendre connaissance des Produits proposés sur Catalogue à la vente par Duplex et d’en faire la Commande. Le Site est accessible à l’adresse suivante : https://www.duplexstudio.be.  

  • Commande : la réservation des Produits par la signature du Bon de Commande correspondant et le paiement de l’acompte par le Client, via le Site internet de Duplex. 

  • Produit : tous les biens proposés à la vente par Duplex par Catalogue sur son Site internet. 

  • Services : L’accès ou l’utilisation du Site internet, des contenus, des Catalogues, des Produits ou de tout autre Service mis à disposition par Duplex.

  • Catalogue : désigne l’ensemble des documents et supports, imprimés ou numériques, édités par Duplex, présentant la gamme de Produits, leurs caractéristiques essentielles et, le cas échéant, des tarifs indicatifs et visuels. Le Catalogue de Produits a une valeur strictement informative ; seules les Contrats Cadre, devis, offres fermes ou Bon de Commande font foi des spécifications, disponibilités et prix applicables.

3. Champ d’application

3.1 Les Conditions Générales de Duplex (ci-après les « CG ») régissent la relation contractuelle entre Duplex et le Client, sans préjudice des autres conditions applicables, y compris, mais sans s’y limiter la Politique de confidentialité en vigueur (telle que reprise sur le Site internet de Duplex).

3.2 Les Clients reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CG et déclarent qu’en passant Commande de Produits proposés sur l’Application, ils les acceptent expressément sans réserve, ce qui vaut légalement acceptation des CG. Conformément au préambule des présentes, les Parties conviennent expressément que les CG prévalent sur toute autre communication ou convention antérieure éventuelle, ainsi que sur les conditions générales éventuelles du Client, sauf dérogation expresse, écrite et contradictoirement approuvée par les Parties.


3.3 En complément de l’article 3.2, il est précisé que l’acceptation des présentes CG est matérialisée sur le Site par un processus de case à cocher obligatoire par le Client, lors de la communication de ses coordonnées sur le Site pour obtenir le Catalogue, puis lors de la finalisation de la réservation de sa Commande sur ledit Site internet. Les présentes CG restent par ailleurs, disponibles à tout instant sur le Site et sont annexés à tous les devis proposés par Duplex. 

 

3.4 Duplex se réserve le droit d’adapter ou de modifier les Conditions Générales à tout moment et celles-ci s’appliqueront dès leur publication sur le Site internet. Il est donc demandé au Client de consulter régulièrement le Site internet, afin de se tenir informé des dernières modifications. Les Conditions Générales applicables à la vente de Produits et aux Services concernés sont celles en vigueur sur le Site internet à la date de la validation de la Commande desdits Services et Produits.


3.5 Duplex peut résilier immédiatement les présentes Conditions ou tout Service à l’égard du Client ou, d’une manière générale, cesser d’offrir les Services ou toute partie de ces derniers ou en interdire l’accès, et ce, à tout moment et pour quelque motif que ce soit.


3.6 Des dispositions supplémentaires peuvent s’appliquer à certains Services, notamment des règles spécifiques à un événement particulier ou à une activité ou promotion particulière, et lesdites dispositions supplémentaires sont communiquées au Client dans le cadre des Services concernés. Aux fins des Services concernés, les dispositions supplémentaires viennent s’ajouter aux Conditions Générales et sont réputées faire partie desdites CG. Les dispositions supplémentaires prévaudront sur les présentes CG en cas d’incompatibilité dans le cadre des Services concernés.

4. Services, Produits et Commandes 

4.1 Dans le cadre des Services, Duplex met à la disposition du Client, via son Site internet, des Catalogue de Produits de mobilier design et durable. Duplex détermine librement si un Produit peut être proposé sur ses Catalogues. Duplex valorise les surplus et les matériaux inutilisés issus de la production industrielle pour créer des Produits esthétiques, locaux et écoresponsables. Maîtrisant l’ensemble de la chaîne - de l’approvisionnement à la livraison – Duplex propose une production à la demande et à faible impact environnemental.

 

4.2 Le Client peut alors, sur le Site internet de Duplex, sélectionner les Produits qui l’intéresse au sein des Catalogues proposés. Duplex transmets alors un devis reprenant les spécifications, disponibilités et prix applicables aux Produits sélectionnés par le Client. 


4.3 Un Bon de Commande est établi pour confirmer chaque Commande réalisée entre les Parties, et entérine les détails et conditions particulières de cette Commande. Ledit Bon de Commande est signé par les Parties et est considéré comme faisant partie intégrante des présentes CG. 


4.4 La réservation de la Commande est confirmée uniquement par la signature du Bon de Commande et lorsque le paiement de l’acompte convenu entre les Parties a été validé au moment de la signature dudit Bon de Commande. Par ailleurs, la vente des Produits sélectionnés par le Client n’est conclue qu’à compter du paiement du prix total de la Commande. Conformément à l’article 7 des présentes CG, les Produits mis à disposition sur l’Application restent donc la propriété de Duplex jusqu’au paiement intégral de leur prix.


Toujours selon l’article 7 des CG et sauf stipulation contraire et conjointe des Parties, les risques sont transférés au Client à la remise des Produits au premier transporteur ou lors de la livraison des Produits si ladite livraison est effectuée par Duplex, et en cas d’enlèvement des Produits par le Client dans l’entrepôt de Duplex, dès la notification de la mise à disposition des Produits dans les locaux de Duplex par celle-ci au Client. Le transfert des risques est indépendant du transfert de propriété : le Client supporte les risques conformément aux alinéas ci-dessus, même si la Réserve de Propriété demeure jusqu’au parfait paiement de la Commande.


4.5 Postérieurement à la signature du Bon de Commande Parties et du paiement par le Client de l’acompte convenu, Duplex se charge alors de l’approvisionnement en matériaux nécessaires auprès de ses Partenaires fournisseurs, de la fabrication et production des Produits choisis et de la livraison ou de la mise à disposition de la Commande au bénéfice du Client, à la date et au lieu convenu entre les Parties.


4.6 Selon les habitudes commerciales desdits Partenaires fournisseurs, les prix des matériaux qui composent les Produits mis en vente par Duplex peuvent varier et avoir une incidence sur les prix des Produits proposés par Duplex. Il est toutefois expressément convenu entre les Parties que le prix appliqué au Produit sélectionné par le Client lors de sa Commande est celui indiqué sur le Bon de Commande au moment de signature de celui-ci par le Client et Duplex. 


4.7 Duplex se réserve la possibilité de refuser une Commande pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, Duplex en informera le Client et lui proposera, à son choix, un Produit alternatif, le remboursement de la Commande effectivement payée, à savoir les sommes ou les acomptes déjà payés par le Client, ou elle lui proposera une note de crédit utilisable sur une prochaine Commande.


4.8 Sauf autrement convenu entre les Parties dans un accord écrit distinct, les Services et Produits de Duplex sont mis à disposition du Client pour une utilisation exclusivement personnelle et non commerciale par celui-ci. 


4.9 Afin de pouvoir effectuer une Commande, le Client doit être représenté par une personne majeure d’âge, capable juridiquement et qui a la capacité de représenter ce dernier.

5. Prix et modalités de paiement

5.1 Tous les prix mentionnés sur les Devis sont exprimés en euros et comprennent la TVA et les autres taxes et contributions applicables. 

 

5.2 Duplex veille au mieux de ses possibilités à ce que les informations et prix mentionnés dans les Catalogue et sur les Devis soient exempts de fautes ou d’erreurs. Toutefois, il ne peut être exclu que des erreurs se glissent parfois dans ceux-ci. Duplex n’est pas responsable d’erreurs matérielles, de coquilles ou d’erreurs d’impression. Dans de tels cas, Duplex ne peut être contrainte à conclure une convention aux conditions résultant de l’erreur matérielle manifeste et ne peut être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes qui en découleraient.


5.3 Duplex a le droit d’adapter à tout moment les informations et prix des Produits figurant sur ses Catalogue. Les informations et prix indiqués sur le Bon de Commande, au moment de la signature de celui-ci et donc de la réservation de la Commande, restent d’application même si les informations ou les prix sont adaptés par la suite sur les Catalogues ou devis, sauf en cas d’erreur manifeste, matérielle ou autre.


5.4 Pour confirmer la réservation de la Commande du Client par le paiement de l’acompte convenu entre les Parties, le Client dispose des modes de paiement électroniques tels que les versements bancaires ou encore le paiement par carte bancaire ou par carte de crédit. Le Client s’engage à fournir l’intégralité des informations utiles au paiement correspondant au mode de paiement choisi, à défaut de quoi la Commande ne peut être finalisée.


5.5 Il est expressément convenu entre les Parties que pour les Commandes d’un montant inférieur à 5.000 €, le Client s’engage à payer l’intégralité du prix de sa Commande à Duplex au moment de la signature du Bon de Commande, ceci afin de lancer la production de la Commande par Duplex. 

5.6 Il est expressément convenu entre les Parties que pour les Commandes d’un montant supérieur à 5.000 €, le Client s’engage à payer un premier acompte déterminé en fonction du prix de la Commande par le Contrat Cadre ou par le Bon de Commande signé entre les Parties. Ce premier acompte doit être payé par le Client dès la signature dudit Bon de Commande. 


Le Client s’engage également à payer un second acompte dont le montant est à nouveau déterminé selon le Contrat Cadre ou selon le Bon de Commande. Ce second acompte doit être payé par le Client dès la notification de la fin de la production de la Commande par Duplex, condition sine qua non à la livraison de la Commande par Duplex au Client. 

Par ailleurs, le Client s’engage à payer le solde restant du prix total de la Commande, au plus tard dans les trente (30) jours qui suivent la livraison de cette dernière par Duplex, ce qui consacre le transfert de propriété des Produits concernés par la Commande. Dans l’hypothèse où le paiement du deuxième acompte n’aurait pas valablement été effectué ou aurait été retenu par l’organisme bancaire antérieurement au retrait de la Commande par le Client ou à la livraison de celle-ci, Duplex peut donc décider de ne pas remettre les Produits au Client ou d’annuler la livraison, sans qu’une mise en demeure ne soit rendue nécessaire. 


5.7 Duplex se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute Commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire, opposé par l’établissement bancaire du Client ou en cas de litige commercial existant entre le Client et Duplex. Sauf accord écrit passé entre Duplex et le Client, aucune facilité de paiement ne peut être accordée.


5.8 Par conséquent, si la Commande a été récupérée par le Client et que le paiement du solde restant concernant le total du prix de la Commande n’a pas valablement été effectué ou a finalement été retenu par l’organisme bancaire postérieurement audit retrait, l’intégralité du solde dû est rendue immédiatement exigible, sans mise en demeure préalable, le contrat de vente n’ayant pas été finalisé.

6. Livraison et conformité 

6.1 Conformément aux articles 5.5 et 5.6 des CG, Duplex met tout en œuvre pour rassembler - postérieurement au paiement du deuxième acompte par le Client - les Produits composant la Commande du Client et pour les livrer ou les faire livrer à l’endroit convenu entre les Parties afin que le Client puisse réceptionner la livraison de sa Commande à la date choisie. Si, en raison d’un imprévu, un ou plusieurs Produits ne peuvent être disponibles en temps pour la livraison convenue, Duplex se réserve le droit, après en avoir averti à temps ledit Client, de lui proposer une solution alternative, selon son choix, telle que : 

  • La livraison du ou des Produits à une autre date et/ou à un autre endroit à convenir entre les Parties ; 

  • Le remboursement de la valeur des Produits manquant au sein de la Commande ;

  • Ou encore, la fourniture d’une note de crédit de la valeur des Produits manquants utilisable sur une prochaine Commande.

 

6.2 Le Client s’engage à réceptionner la livraison de sa Commande au jour et au lieu de livraison, déterminés par le Bon de Commande, ou sous réserve d’une dérogation expresse et écrite des Parties, au nouveau lieu et jour de livraison, convenus entre elles. Le Client s’engage conformément à l’article 5.5 de CG, à payer le reste du prix convenu dans le respect du délai conventionnel de trente (30) jours maximum à compter de la livraison de la Commande.   

 

6.3 À défaut de réception de la livraison de la Commande par le Client, Duplex est en droit de réclamer au Client par jour de retard, à dater du trente-et-unième (31ème) jour inclus de la date de la livraison de la Commande et sans mise en demeure préalable, de l’indemnité convenue dans le Contrat Cadre et/ou dans le Bon de Commande entre les Parties. Et ce, sans préjudice pour Duplex de faire appliquer ses droits, quant à un défaut de paiement éventuel du Client ou en vue d’obtenir le dédommagement de tout préjudice qui lui a été causé par le Client. 


6.4 À la livraison de la Commande, le Client peut récupérer sa Commande uniquement s’il s’est effectivement acquitté du second acompte conformément aux articles 5.5 et 5.6 de CG. Après la livraison, le Client a l’obligation d’effectuer un contrôle des Produits composant sa Commande. Les Parties conviennent expressément que le Client dispose d’un délai de forclusion de quinze (15) jours à compter de la livraison de la Commande par Duplex, pour informer Duplex sans équivoque et preuve à l’appui, de tous les vices qui affecteraient éventuellement sa Commande ou tous les défauts de conformité de celle-ci. À défaut d’une telle communication dans le délai des 15 jours susmentionné, le Client confirme expressément avoir approuvé les Produits composant sa Commande, avoir approuvé leurs éventuels vices et confirme la bonne conformité des Produits avec la Commande qu’il a effectuée auprès de Duplex. 

6.5 Sans préjudice de l’article 6.4 des présentes CG, les Parties conviennent expressément que postérieurement à la livraison de la Commande par Duplex, tous les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle, une force majeure, une manipulation faite par le Client, le fait d'un tiers au contrat, ou encore la négligence du Client, ne peuvent engager la responsabilité de Duplex, et ce, au regard de l’article 7 des présente CG.


6.6 Les Parties rappellent que Duplex se fournit en surplus et matériaux inutilisés issus de la production industrielle et qu’en raison de la nature et de la provenance desdits matériaux, les finitions de ces matériaux bruts peuvent varier d’un matériau à l’autre, malgré la transformation appliquée par Duplex en vue d’obtenir le Produit final. En conséquence, les Parties conviennent expressément que les défauts et aspérités propres de ces matériaux grevant les Produits finaux ne peuvent en aucun cas être interprétés comme un défaut de conformité ou un vice du Produit final. 

7. Réserve de Propriété et transferts des risques 

7.1 Conformément à l’article 5.5, 5.6, 5.7 et 5.8 des présentes CG, tous les Produits commandés par le Client demeurent la propriété de Duplex jusqu’au parfait paiement par le Client du montant total de sa Commande. 

 

7.2 Sauf disposition légales contraires, les risques sont transférés au Client lors de la livraison de la Commande par Duplex, ou dès la remise de la Commande au premier transporteur si la livraison n’est pas assurée directement par Duplex. En cas d’enlèvement de la Commande par le Client dans les locaux de Duplex, les risques sont transférés au Client dès la notification de la mise à disposition de la Commande dans les locaux de Duplex par celle-ci au Client.


8. Responsabilité


8.1 Sauf disposition expresse contraire ou sauf dans les cas où la preuve est apportée que Duplex a commis une faute lourde, Duplex ne peut en aucun cas et d'aucune manière être tenue pour responsable des pertes ou dommages de toute nature, directs ou indirects, qui peuvent résulter de la fourniture de Produits ou de Services au Client ou de toute réclamation faite par un tiers. 


À la lecture de l’alinéa précédent, le Client fait sienne toute demande formulée par un tiers au présent Contrat, à l’encontre de Duplex. Il s’engage à y répondre dans un délai raisonnable et à garantir Duplex de tous dommages et intérêts en résultant. La responsabilité de Duplex est en tout état de cause limitée au montant TTC payé par le Client conformément au présent Contrat.

 

8.2 Le Client garantit à Duplex, qu'en vue de la mise en avant de la collaboration entre les Parties, Duplex est en droit d'utiliser les informations convenues par écrit, les données, logos, sites web, textes ou images qui lui ont été fournis par le Client dans l'exécution du Contrat, et qu’ils sont libres de droit de propriété intellectuelle autres que ceux du Client. 


Ce dernier fait sienne toute demande formulée à l’encontre de Duplex par tout tiers à cet égard. Il s’engage à y répondre dans un délai raisonnable et à garantir Duplex de tous dommages et intérêts en résultant.

 

8.3 Les Parties conviennent que Duplex ne peut en aucun cas et d'aucune manière être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une force majeure, d’une usure normale du Produit, d’un vice ou d’un défaut de conformité du Produit qui a été accepté par le Client conformément au délai conventionnel de l’article 6.4 des CG, de la transmission d’informations essentielles au Contrat par le Client de façon incomplète ou erronée, du défaut de collaboration du Client à l’exécution du Contrat, d’un quelconque dommage qui n’était pas prévisible au moment de la conclusion du Contrat avec le Client, ou encore d'une mauvaise utilisation du Produit par le Client.  La responsabilité de Duplex est en tout état de cause limitée au montant TTC payé par le Client conformément au présent Contrat.   

 

8.4 Duplex doit être considérée comme un tiers aux conventions conclues directement entre le Client et les propres clients de celui-ci ou directement entre le Client et les Partenaires fournisseurs de Duplex, et ne peut donc en aucun cas être tenue responsable d’obligations contractuelles vis-à-vis des clients du Client ou vis-à-vis du Client et des Partenaires fournisseurs lorsque ceux-ci sont liés indépendamment de Duplex. Par ailleurs, les Parties conviennent par le présent que, dès l'entrée en vigueur du nouveau livre 6 sur la "responsabilité extracontractuelle" du Code civil belge, soit le 1er janvier 2025, les dispositions des nouveaux articles 6.3 et 6.4 du Code civil belge ne s'appliquent pas, dans toute la mesure permise par la loi, dans le cadre ou en relation avec le Contrat.


Partant, aucune des Parties n’a le droit d'intenter une action en responsabilité extracontractuelle à l'encontre de l’autre Partie ou d'un auxiliaire de (toute société affiliée à) cette Partie, en ce qui concerne une violation d'une obligation contractuelle dans le cadre ou en relation avec la Convention, même si cette violation d'obligation constitue également une faute extracontractuelle.


8.5 Aucune des Parties n’est présumée avoir renoncé à un droit résultant du présent Contrat, ou d'une faute ou violation commise par l'autre Partie, à moins d'y avoir expressément renoncé par écrit.


8.6 La renonciation à un recours ou à un droit quelconque qui serait faite par l'une des Parties conformément à l'alinéa précédent, n'entraîne pas renonciation, de la part de cette Partie, à tout autre droit pouvant résulter du Contrat ou d'une violation ou faute de l'autre Partie, même si ce droit ou ce recours est comparable à celui auquel il aurait été renoncé.


9. Force Majeure

9.1 En cas de force majeure, la Partie touchée par ladite force majeure n’est pas tenue de respecter ses obligations à l’égard de l’autre Partie. Dans ce cas, la Partie légitimement défaillante a le droit de suspendre ses obligations pour la durée de la force majeure ou d’annuler définitivement le contrat si la force majeure génère une incapacité permanente d’exécuter le contrat.

 

9.2 On entend par force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des Parties, qui rend le respect de leurs obligations à l’égard de l’autre Partie entièrement ou partiellement impossible. À titre non exhaustif, ces événements comprennent : 


  • Les grèves imprévisibles ; 

  • Les conflits du travail non annoncés ;

  • Les feux et incendies ;

  • Les incidents techniques imprévisibles et sérieux ; 

  • Les pannes d’énergie ;

  • Les perturbations généralisées ou locales mais suffisamment sérieuses dans les réseaux, lignes de télécommunications ou systèmes de communication utilisés rendant le Site de DUPLEX indisponible ;

  • Le défaut d’une autorisation à recevoir via les autorités, etc.

 

9.3 Dans l’hypothèse où un cas de force majeure retarderait ou empêcherait l’exécution des obligations d’une Partie, celle-ci doit informer l’autre Partie dans un délai de quinze (15) jours ouvrables à dater de la survenance de l’événement générateur de la force majeure. 

10. Propriété intellectuelle 

  

10.1 Les Parties reconnaissent par le présent Contrat qu’elles sont, indépendamment l’une de l’autre, titulaires exclusives de tous les droits de propriété intellectuelle et assimilés, liés aux droits d’auteur et droits voisins, en ce compris leurs droits de production et de commercialisation, ou encore des droits de propriété intellectuelle et assimilés liés aux marques, aux logos, aux illustrations, aux photos, aux contenus de leur Site internet, aux images, aux dessins et modèles, aux designs et prototypes. 

 

10.2 Il est convenu que dans le cadre de sa mission, Duplex est amenée à développer, parfois en collaboration avec le Client, des dessins et modèles, des designs spécifiques et des prototypes qui restent tous la propriété intellectuelle exclusive de Duplex. Il est convenu que dans le cadre de leur collaboration, le Client peut être amené à faire usage des éléments susmentionnés appartenant à Duplex. Cependant, il est rappelé qu’une telle autorisation d’usage expressément accordée par Duplex au Client dans le contexte du présent Contrat, concernant lesdits éléments susmentionnés, ne peut en aucun cas être interprétée comme une cession de droits par Duplex au Client.


10.3 Les Parties conviennent expressément que le contenu du Site internet de Duplex ne peut être copié, ni modifié, ni placé sur un autre site ou application, ni même publié sous une quelconque forme, sans autorisation écrite préalable de Duplex. Ce Site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d’auteur de tiers. L’usage par Duplex de ces éléments n’emporte en aucun cas autorisation pour un Client ou un utilisateur du Site d'utiliser la propriété intellectuelle de ces tiers.


10.4 Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du Site de Duplex, en utilisant la technique dite du « framing » ou du « deep linking », est strictement interdit sans l’autorisation préalable de Duplex.

11. Protection des données personnelles

11.1 Dans ses rapports avec le Client, Duplex peut être amenée à avoir accès et/ou à traiter des données à caractère personnel au sens de la loi du 1er août 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel en matière pénale ainsi qu’en matière de sécurité nationale (ci-après dénommée la « Loi Données Personnelles »). Dans pareille hypothèse, le Client doit être considéré comme le responsable du traitement des données à caractère personnel, tandis que Duplex doit être considérée comme le sous-traitant des données à caractère personnel.  


11.2 Duplex s’engage à respecter la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données). 


11.3 Duplex ne peut en aucun cas être tenue responsable du traitement des données à caractère personnel, à moins qu'il ne puisse être démontré qu'elle n'a pas respecté ses obligations de sous-traitant et ne peut donc en aucun cas être tenue responsable d’un manquement commis par le Client.  

12. Utilisation du Site internet et de l’Application

12.1 Le Client reconnaît expressément les limites et les risques liés à l’utilisation d’Internet ou de tout autre moyen permettant à Duplex de mettre, aujourd’hui et à l’avenir, ses Services et Produits à disposition. Il reconnaît également les risques du stockage et du transfert numérique ou électronique d’informations. Duplex ne peut donc être tenue responsable de tout dommage dû à l’utilisation de son Site internet en conséquence des risques susmentionnés.

 

12.2 Le Site internet peut contenir des hyperliens vers d’autres sites internet qui ne sont le cas échéant pas contrôlés techniquement ni soumis à une révision par Duplex. Duplex ne peut garantir le caractère complet ou exact du contenu proposé par de tels liens, ni l’accessibilité de ces sites internet. Par conséquent, Duplex ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect qui surviendrait de l’usage de ces sites internet.

13. Résolution contractuelle 

 

13.1 En cas d’inexécution contractuelle grave dans le chef d’une des Parties, l'autre Partie envoie une mise en demeure à celle-ci, afin de l’enjoindre à remplir ses obligations contractuelles. En cas d’inaction de la Partie défaillante dans un délai de quinze (15) jours ouvrables à dater de l’envoi de ladite mise en demeure par l’autre Partie, cette dernière est en droit de revendiquer la résolution totale ou partielle du Contrat. 


Cette résolution contractuelle pour inexécution fautive prend alors effet après cinq (5) jours ouvrables à compter d’un nouvel envoi d’une lettre recommandée ou d’un courriel avec accusé de réception notifiant la volonté de résoudre ledit Contrat. La résolution de celui-ci n’impacte en rien la validité de la Commande en cours de production et de livraison, sauf accord exprès et écrit entre les Parties. 

 

13.2 Sont considérées comme des inexécutions contractuelles graves pouvant justifier la résolution du Contrat, à la demande de la Partie lésée : 


  1. Le non-respect du délai de paiement de trente (30) jours par le Client, à compter du jour de la livraison du Bien ou de la Commande, ou à dater de l’échéance du délai de paiement conventionnel référencé dans le Bon de Commande ;

  2. La transgression de toute clause du présent Contrat, par l’une des Parties, dont le non-respect emporterait la rupture définitive de la confiance de la Partie lésée à l’égard de la Partie défaillante. Il s’agit, sans que cette énumération ne soit limitative, des clauses de confidentialité, d’exclusivité, d’indépendance, de réserve de propriété intellectuelle, etc. 


13.3 Dans pareil cas de figure, la Partie lésée veille à notifier son intention de résoudre le Contrat pour inexécution contractuelle de la Partie défaillante, par l’envoi d’un courrier recommandé à cette dernière conformément à la procédure prévue à l’article 12.1 du présent. Il est expressément prévu qu’en cas de retard de paiement, conformément au point 12.2.1), des intérêts fixés à 10 % par an sont dus de plein droit et sans nécessité de l’envoi d’une mise en demeure préalable, ainsi qu’une clause pénale de 10 % du prix total de la Commande, avec un plancher minimum de 150 € par Commande non payée.


13.4 En cas de résolution anticipée sollicitée par une Partie en vertu des articles 11 et 12 du présent, la Partie lésée demeure pleinement en droit de réclamer une indemnisation pour les dommages de toute nature qui lui ont été causés par la Partie défaillante, en ce compris de réclamer les sommes encore dues conformément au Contrat. 


14. Autonomie des dispositions

14.1 Les Parties conviennent expressément que si une disposition des Conditions Générales est illégale, invalide ou dépourvue d’effet, en tout ou en partie, en vertu de la loi applicable, cette disposition est considérée comme ne faisant pas partie des présentes CG. La légalité, la validité ou les effets des autres dispositions des Conditions ne sont donc pas affectés.

 

14.2 La clause nulle, invalide, illégale ou inapplicable est remplacée rétroactivement, dans la mesure permise par la loi, par une clause valable et applicable dont la teneur sera aussi proche que possible de celle de la clause d’origine. 

15. Service client et réclamation  


15.1 Les Parties conviennent que pour toutes les réclamations du Client sont communiquées au « service Client » de Duplex, joignable : 



16. Droit applicable et dispositions diverses 

 

16.1 En cas de difficulté ou de litige, les Parties s’engagent, avant toute chose, à tenter la voie amiable et, au besoin, à recourir à une conciliation ou à une médiation, avant toute action en justice.  

 

16.2 Les présentes Conditions Générales et plus généralement les contrats, conclus entre Duplex et le Client sont soumis au droit belge.


16.3 Les Parties conviennent que tous les litiges relatifs à l’exécution ainsi qu’à l’interprétation du contrat liant celles-ci, et dans un sens plus large, relatifs à la relation commerciale existant entre les Parties, sont de la compétence des cours et tribunaux belges. 


16.4 Aucune des Parties n’est présumée avoir renoncé à un droit résultant des présentes Conditions Générales, d'une faute ou d’une violation commise par l'autre Partie, à moins d'y avoir expressément renoncé par écrit.


16.5 La renonciation à un recours ou à un droit quelconque qui serait faite par l'une des Parties conformément à l'alinéa précédent, n'entraîne pas renonciation, de la part de cette Partie, à tout autre droit pouvant résulter des présentes CG, d'une violation ou d’une faute de l'autre Partie, même si ce droit ou ce recours est de même nature que celui auquel il aurait été renoncé.